Conditions générales d’utilisation

  1. DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier : 

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation; 

L’ Arène Crossfit / Site / Nous désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.larenecrossfit.com/ ainsi que toutes les extensions ou liens présents sur le Site qui s’y rattachent directement par la référence à larenecrossfit ou la société l’exploitant telle que désignée dans les mentions légales du Site; 

Utilisateurs / Vous : désignent les internautes, personnes physiques, se connectant au Site 

pour le consulter ou, le cas échéant, s’y connecter. 

  1. ACCES AU SITE

L’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européennes}, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Site. Il est expressément précisé que toute connexion de !’Utilisateur au Site est subordonnée au respect de se conformer aux présentes. A ce titre, !’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes des présentes et les accepter sans réserve, préalablement à sa navigation sur les différentes pages du Site. 

Pour accéder au Site, !’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du Site. 

La SAS Phenix Fix ne saurait donc être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à la SAS Phenix Fix. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou 

téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à la charge exclusive de !’Utilisateur et ne seront pas supportés par la SAS Phenix Fix. 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de la SAS Phenix Fix ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par le(s) titulaire(s) de droits de propriété intellectuelle. 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation de ce Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause. 

L’Utilisateur est autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes 

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122-5 2° du code de la propriété intellectuelle;
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits accordés à !’Utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont la propriété de la SAS Phenix FIX ou font l’objet d’une licence accordée à son profit et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. 

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. 

  1. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire d’un ordinateur ou de tout autre terminal bénéficiant d’une connexion à Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de la SAS Phenix Fix. 

Il est cependant fortement recommandé à !’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

La SAS Phenix Fix ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de !’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site. De plus, la SAS Phenix Fix ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par !’Utilisateur. Il est précisé que la SAS Phenix Fix ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. 

L’Utilisateur reconnaît que la SAS Phenix Fix se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. la SAS Phenix Fix ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle. 

  1. MODIFICATION

La SAS Phenix Fix se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site et, en particulier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. 

C’est pourquoi la SAS Phenix Fix invite les Utilisateurs à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles. 

  1. LOI APPLICABLE/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées 

conformément au droit français. 

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises. 

  1. LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en français. Si les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le Site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.